Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
COC Express Import attache une grande importance à la protection de vos données, en particulier des documents de votre véhicule. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1.Responsable du traitement
DT SOLUTION PRO (COC Express Import), SAS, 109 Route Nationale 20, 45520 Cercottes, France. SIREN 885 270 900.
Contact pour toute question sur vos données : contact@coc-import.com.
2.Données que nous collectons
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, et le nom de la société pour les professionnels.
- Informations sur le véhicule : marque, modèle, numéro d'identification (VIN), pays d'origine.
- Documents : photo ou scan de la carte grise étrangère et de la plaque constructeur.
- Commande et paiement : numéro et historique de commande, montant, statut du paiement. Vos données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès.
- Échanges : messages envoyés par e-mail ou WhatsApp.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et cookies nécessaires au fonctionnement du site.
3.Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande : demande du COC auprès du constructeur, remise du certificat, suivi du dossier | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation et comptabilité | Obligation légale et exécution du contrat |
| Répondre à vos questions et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Démarches de carte grise, dédouanement ou importation, sur devis | Exécution du contrat et obligations légales liées |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons jamais.
4.Qui reçoit vos données
Seules les personnes et organismes nécessaires au traitement de votre dossier y ont accès :
- l'équipe de COC Express Import ;
- le constructeur du véhicule ou son représentant, pour l'émission du certificat ;
- le cas échéant, l'administration (Système d'immatriculation des véhicules / ANTS, douanes) pour les démarches de carte grise ou de dédouanement ;
- notre prestataire de paiement : [À compléter : Stripe et/ou PayPal] ;
- notre hébergeur : LWS, en France ;
- WhatsApp (Meta), si vous choisissez de nous contacter par ce moyen.
Certains prestataires (paiement, messagerie) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
5.Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents du véhicule (carte grise, plaque constructeur) | Supprimés au plus tard [À compléter : 3 mois] après la remise du certificat |
| Données de commande et factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Échanges et réclamations | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
6.Sécurité
Le site est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). Les documents que vous envoyez sont stockés dans un espace privé du serveur, qui n'est pas accessible publiquement, et ne peuvent être consultés que par un administrateur authentifié. L'accès à l'administration du site est réservé aux personnes habilitées.
7.Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@coc-import.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
8.Cookies
Le site utilise uniquement des cookies indispensables à son fonctionnement : panier, commande, connexion et sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Si des outils de mesure d'audience ou des contenus tiers soumis à consentement sont ajoutés, un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser, et cette page sera mise à jour.
9.Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.